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Droit du commerce international : Droit international de l'entreprise


Jean-Marc Mousseron


Présentation de l'éditeur
Ce manuel de Droit du commerce international rassemble les différents corps de règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise et ordinairement dispersées : règles de conflits de lois, règles matérielles d'origine nationale, internationale ou professionnelle, règles d'or de droit fiscal, systématiquement envisagées pour chaque question traitée. L'ouvrage étudie les aspects internationaux des sociétés (nationalité, régime de la société étrangère en France, faillite internationale) puis les opérations du commerce international. Celles-là sont abordées méthodiquement, sous un tour concret (vente, transferts de techniques, droit du travail, droit des marchés et de la sous-traitance, transport, assurance, commerce électronique, instruments financiers du commerce international... ) et opérationnel (stratégies d'installation de l'entreprise à l'étranger). Le Droit du commerce international vivifie encore la théorie des sources du Droit : le thème de la lex mercatoria est illustré dans ses manifestations les plus contemporaines, qu'il s'agisse des règles publiées par la CCI, des principes Unidroit ou européens des contrats. Outre l'étude des grandes conventions internationales (conventions de Vienne sur la vente internationale, de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles, d'Ottawa sur l'affacturage et le crédit-bail international...), l'ouvrage est à jour des derniers textes communautaires qui intéressent la matière (Règl. n° 1346/2000 sur les procédures d'insolvabilité ; Règl. n° 44/2001 sur la compétence judiciaire et l'exécution des décisions...) mais aussi des textes internationaux (conventions CNUDCI sur le commerce et la signature électroniques, ou sur la cession de créance internationale). Ce manuel a été réalisé par des universitaires et professionnels au fait des thèmes abordés

Quatrième de couverture
Ce manuel de Droit du commerce international, rassemble les différents corps de règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise et ordinairement dispersées : règles de conflits de lois, règles matérielles d'origine nationale, internationale ou professionnelle, règles d'or de droit fiscal, systématiquement envisagées pour chaque question traitée.

L'ouvrage étudie les aspects internationaux des sociétés (nationalité; régime de la société étrangère en France, faillite internationale) puis les opérations du commerce international. Celles-là sont abordées méthodiquement, sous un tour concret (vente, transferts de techniques, droit du travail, droit des marchés de la sous-traitance, transport, assurance, commerce électronique, instruments financiers du commerce international... ) et opérationnel (stratégies d'installation de l'entreprise à l'étranger). Le Droit du commerce international vivifie encore la théorie des sources du Droit : le thème de la lex mercatoria est illustré dans ses manifestations les plus contemporaines, qu'il s'agisse des règles publiées par la CCI, des principes Unidroit ou européens des contrats

Outre l'étude des grandes conventions internationales (conventions de Vienne sur la vente internationale, de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles, d'Ottawa sur l'affacturage et le crédit-bail international...), l'ouvrage est à jour des derniers textes communautaires qui intéressent la matière (Règl. n° 1346/2000 sur les procédures d'insolvabilité ; Règl. n° 44/2001 sur la compétence judiciaire et l'exécution des décisions...) mais aussi des textes internationaux (conventions CNUDCI sur le commerce et la signature électroniques, ou sur la cession de créance internationale).

Ce manuel a été réalisé par des universitaires et professionnels au fait des thèmes- abordés.


Biographie de l'auteur
Jean-Marc Mousseron, agrégé des facultés de droit ; il a initié cet ouvrage et a dirigé les deux premières éditions. Jacques Raynard, agrégé des facultés de droit et professeur à la faculté de droit de Montpellier. Régis Fabre, maître de conférences à la faculté de droit de Montpellier et avocat. Jean-Luc Pierre, professeur associé à la faculté de droit Jean-Moulin Lyon III et avocat (Cabinet Landwell Et Associés)

L'auteur vu par l'éditeur
Jean-Marc Mousseron, agrégé des facultés de droit ; il a initié cet ouvrage et a dirigé les deux premières éditions.
Jacques Raynard, agrégé des facultés de droit et professeur à la faculté de droit de Montpellier.
Régis Fabre, maître de conférences à la faculté de droit de Montpellier et avocat
Jean-Luc Pierre, professeur associé à la faculté de droit Jean-Moulin Lyon 11 et avocat (Cabinet Landwell Et Associés).
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Développement commerce et OMC Aaditya Mattoon, Philip English, Bernard Hoekman
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